Politique de confidentialité OrthoApnea
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ORTHOAPNEA S.L. (CI-APRÈS LE PROPRIÉTAIRE) domicilié à des fins de notifications à C/ Flauta Mágica Nº 22, 29006 Málaga, avec CIF B93114957 met à disposition sur son site web certains contenus à caractère informatif sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site Web du PROPRIÉTAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont exposées à l’UTILISATEUR sur le site Web sur chacune des pages, pour qu’il les lise, les imprime, les archive et accepte par Internet et soit pleinement informé.
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PREMIÈRE. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
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1.1.1. – Effectuer des actions qui peuvent produire sur ou via le site par quelque moyen que ce soit des dommages aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.
1.1.2. – Effectuer, sans autorisation appropriée, tout type de publicité ou d’information commerciale directement ou secrètement, l’envoi de courriels massifs («spam») ou l’envoi de grands messages afin de bloquer des serveurs de réseau («mail bombing»)
1.2.- LE PROPRIÉTAIRE, pourra interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte un usage contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales- voir clause
DEUXIÈME. CONTENU
Le contenu intégré à ce site Web a été préparé et inclus par:
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TROISIÈME. RESPONSABILITÉ
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3.1.2.- De la production de tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer sur le site.
3.1.3.- Sur la fiabilité et la véracité des informations saisies par des tiers sur le site, soit directement, soit via des liens. De même, LE PROPRIÉTAIRE collaborera et informera l’autorité compétente de ces incidents au moment où il aura connaissance de manière fiable que les dommages causés constituent tout type d’activité illégale.
3.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis de manière discrétionnaire et définitivement ou temporairement jusqu’à ce que la responsabilité effective des dommages pouvant survenir soit assurée. De même, LE PROPRIÉTAIRE collaborera et informera l’autorité compétente de ces incidents au moment où il aura connaissance de manière fiable que les dommages causés constituent tout type d’activité illégale.
QUATRIÈMEMENT. DROIT D’AUTEUR ET MARQUE
Le site Web du PROPRIÉTAIRE – les contenus propres, la programmation et la conception du site Web- est entièrement protégé par le droit d’auteur, toute reproduction étant expressément interdite, la communication, la distribution et la transformation de ces éléments protégés, sauf consentement exprès du PROPRIÉTAIRE. Les matériels tant graphiques qu’écrits envoyés par les utilisateurs à travers les moyens mis à leur disposition sur le site sont la propriété de l’utilisateur qui affirme en les envoyant sa paternité légitime et cède les droits de reproduction et de distribution au PROPRIÉTAIRE.
QUINTA. CONSENTIMIENTO PARA EL TRATAMIENTO DE DATOS PERSONALES
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CL. FLAUTA MÁGICA Nº 22
29006 MÁLAGA
SIXIÈME. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de Málaga sont compétents pour résoudre tout différend ou conflit découlant des présentes conditions générales en renonçant expressément à l’UTILISATEUR à tout autre for qui pourrait lui correspondre.
SEPTIÈME
Dans le cas où une clause de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même de ces conditions. LE PROPRIÉTAIRE ne pourra exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci sauf si expressément reconnu par LE PROPRIÉTAIRE.